La location immobilière est un domaine complexe, regorgeant de termes techniques et de jargon spécifique qui peuvent sembler déconcertants pour les nouveaux venus.
Que vous soyez professionnel, propriétaire, locataire ou simplement intéressé par le marché immobilier, il est essentiel de comprendre le langage utilisé.
Dans cet article, nous allons explorer par ordre alphabétique les termes les plus courants de la location immobilière pour vous aider à naviguer plus facilement dans ce monde :
Agence immobilière
Une agence immobilière est une société spécialisée dans la vente, la location et la gestion de biens immobiliers tels que des maisons, des appartements, des terrains et des bâtiments commerciaux. Une agence immobilière agit comme intermédiaire entre le propriétaire (vendeur ou bailleur) et celui qui souhaite acheter ou louer un bien immobilier (locataire ou acheteur).
Assurance habitation
L’assurance habitation est une protection pour votre logement et vos biens personnels contre les dommages causés par des événements tels que les incendies, les dégâts d’eau, ou le vol. Elle peut également inclure une responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à autrui dans votre logement.
Par exemple, si quelqu’un glisse et se blesse chez vous en raison d’un sol glissant et vous poursuit en justice, la responsabilité civile de votre assurance habitation pourrait couvrir les frais médicaux ou juridiques associés à cette blessure.
La responsabilité civile peut également couvrir les dommages causés par vos animaux de compagnie, comme si votre chien endommagerait les biens d’un voisin ou blesserait quelqu’un.
L’assurance habitation est obligatoire pour la location immobilière.
Avis d’échéance
L’avis d’échéance est un document délivré généralement par une agence immobilière permettant d’appeler le prochain paiement au locataire. Cet avis résume le loyer ainsi que les charges locatives à payer pour la période prochaine au locataire. L’avis d’échéance peut également contenir les soldes des précédents mois qu’ils soient positifs ou négatifs. On peut comparer cet avis à une facture de loyer à payer.
Bail de location
Le bail est un contrat juridique entre le propriétaire (ou le bailleur) et le locataire (ou le preneur) qui définit les conditions de la location immobilière. Il précise notamment la durée de la location, le montant du loyer, les responsabilités de chaque partie et les conditions de résiliation du contrat.
Bailleur
Un bailleur est une personne physique ou morale (telle qu’une entreprise ou une association), propriétaire d’un bien, qui loue un bien immobilier à un locataire en échange d’un loyer.
Le bailleur est responsable de fournir un logement décent au locataire, d’assurer l’entretien et les réparations nécessaires du bien loué, et de respecter les termes du contrat de location (bail).
Un bailleur peut mandater une agence immobilière qui le représentera pour tout ou partie des démarches liées à la location immobilière.
Charges locatives
Les charges locatives sont les dépenses liées à l’entretien et à l’utilisation du bien immobilier, telles que les frais de copropriété, les taxes foncières, l’entretien des parties communes, etc. Ces charges peuvent être incluses dans le loyer ou facturées séparément au locataire.
Charges récupérables
Les charges récupérables sont l’ensemble des dépenses réalisées par le bailleur qui sont en partie remboursables par le locataire pendant la location immobilière. Les dépenses peuvent être relatives à l’entretien des parties communes ou certaines taxes.
Clause de résiliation anticipée
Une clause de résiliation anticipée est une disposition du bail qui permet au locataire ou au propriétaire de mettre fin au contrat de location avant son expiration, sous certaines conditions spécifiées dans le bail.
Clause de révision de loyer
Cette clause permet au propriétaire d’augmenter le loyer de son bien une fois par an. Le loyer doit suivre la valeur de l’évolution de l’IRL. La clause doit mentionner les modalités de calcul du nouveau loyer en fonction de l’IRL choisi.
Clause de solidarité
La clause de solidarité est une disposition du bail selon laquelle tous les locataires signataires du bail sont collectivement responsables du paiement du loyer et des charges, même si un seul d’entre eux occupe effectivement le logement. Cela signifie que le propriétaire peut exiger le paiement intégral du loyer à n’importe lequel des locataires, et en cas de non-paiement, poursuivre l’un ou l’autre pour le montant total dû.
Colocation
La colocation est une location de plusieurs locataires d’un même bien. La colocation fait l’objet d’un contrat de location comme une location à un seul locataire et peut prendre la forme d’un seul bail ou d’un bail par locataire.
DPE
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document qui évalue la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment non résidentiel. Il classe l’efficacité énergétique du bien sur une échelle allant de A (très économe en énergie) à G (très énergivore), et fournit des recommandations pour améliorer cette performance.
Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location immobilière en France, permettant aux acheteurs ou aux locataires de connaître la consommation énergétique du logement et de comparer sa performance avec d’autres biens. Le DPE est annexé au contrat de location.
Dépôt de garantie / caution
Le dépôt de garantie, également appelé caution, est une somme d’argent versée par le locataire au propriétaire au début de la location immobilière. Il sert à couvrir d’éventuels dommages causés au bien immobilier pendant la période de location. À la fin du bail, le dépôt de garantie est normalement restitué au locataire, déduction faite des éventuels frais de réparation.
État des lieux
L’état des lieux est un document qui décrit l’état du bien immobilier au moment de l’entrée du locataire et de sa sortie. Il est établi conjointement par le propriétaire et le locataire et sert à déterminer si des dommages ont été causés pendant la période de location immobilière.
État des risques
Un état des risques, aussi appelé “état des risques et pollutions” (ERP), est un document obligatoire en France pour la vente ou la location immobilière. Il informe les acheteurs ou locataires potentiels des risques naturels, miniers, technologiques, et des pollutions auxquels le bien est exposé. Il est annexé au contrat de location.
Exemple
Si vous vendez ou louez une maison située dans une zone inondable, l’état des risques doit mentionner ce fait. Cela permet à l’acheteur ou au locataire de connaître les risques potentiels et de prendre une décision éclairée.
Garant physique
La caution est l’acte par lequel une personne accepte de prendre en charge le loyer ou les réparations si le locataire fait défaut ou détériore le bien. On peut l’appeler également garant.
Il s’agit souvent d’un parent, un ami ou encore un proche.
Garantie loyers impayés
Une garantie loyers impayés (GLI) est une assurance payée par le bailleur pour se protéger des retards de paiement ou d’impayés. Elle prend la forme d’un pourcentage du loyer et devient de plus en plus un standard dans la location immobilière.
Honoraires
Les honoraires sont des commissions perçues par le mandataire (généralement une agence immobilière) afin de rémunérer les prestations réalisées dans la location immobilière. Ces prestations peuvent être les démarches administratives ainsi que l’accompagnement réalisé par le mandataire et sont souvent un pourcentage du loyer perçu par le bailleur.
Indexation du loyer
L’indexation du loyer est une clause du bail qui prévoit une augmentation périodique du loyer en fonction d’un indice de référence, tel que l‘indice des loyers. Cette augmentation vise à compenser l’inflation et à maintenir le pouvoir d’achat du loyer.
Préavis
Le préavis est un avis donné par le locataire ou le propriétaire pour informer l’autre partie de son intention de résilier le contrat de location. La durée du préavis est généralement définie dans le contrat de location et varie selon les lois locales et les conditions spécifiques du contrat.
Quittance de loyer
Une quittance de loyer est un document délivré par un propriétaire ou une agence immobilière à un locataire certifiant le paiement du loyer dans un certain délai (généralement correspondant à un mois de loyer). Il comprend généralement des informations telles que le montant du loyer payé, les charges locatives, la période couverte, les coordonnées du locataire et du propriétaire, ainsi que la signature de la personne délivrant la quittance.
La quittance de loyer est importante puisqu’elle constitue la preuve de paiement du locataire et elle peut être exigée dans diverses situations, comme l’obtention de certaines aides sociales, une demande de prêt bancaire ou tout litige lié au paiement du loyer.
Restitution du dépôt de garantie
La restitution des cautions correspond au montant initial versé lors de la restitution du bien locatif au locataire. Cela intervient à la fin de la location immobilière, après état des lieux du logement et paiement de toutes les sommes dues. La caution sera intégralement remboursée si le logement est en bon état et s’il n’y a pas de retard de paiement. Dans le cas contraire, des déductions pourraient être faites pour les pertes ou les montants impayés.
Revenu foncier
Le revenu foncier est le montant total des loyers perçus par un propriétaire d’un bien immobilier. Il est généralement déclaré dans la déclaration de revenus et est soumis à l’impôt sur le revenu, après déduction des charges et des dépenses liées à la gestion et à l’entretien du bien immobilier.
Sous-location
La sous-location se produit lorsqu’un locataire loue une partie ou la totalité de son logement à une autre personne, appelée sous-locataire, pendant la durée de son bail initial avec le propriétaire. Cela nécessite généralement l’autorisation préalable du propriétaire, et le locataire reste responsable envers le propriétaire pour le paiement du loyer et le respect des termes du bail.
T2
T2 (ou anciennement F2) est un terme utilisé dans la location immobilière pour décrire un appartement composé de deux pièces principales :
Un séjour : La pièce de vie principale.
Une chambre : Une pièce séparée dédiée au couchage.
En plus de ces deux pièces, l’appartement inclut généralement une cuisine, une salle de bain et des toilettes. Les termes T2 et F2 sont interchangeables et sont couramment utilisés en France pour indiquer la configuration et la taille du logement.
Visale (organisme de garantie)
La garantie Visale est un dispositif de cautionnement gratuit proposé par Action Logement pour sécuriser les propriétaires contre les risques d’impayés de loyer et de charges locatives. Elle est destinée aux jeunes de moins de 30 ans en situation précaire ou en mobilité professionnelle, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi bénéficiaires du dispositif Loca-Pass. Elle couvre le paiement du loyer et des charges locatives en cas d’impayés du locataire, dans la limite de 36 mensualités sur la durée du bail. Elle est maintenant régulièrement utilisée pour la location immobilière.
En conclusion, la location immobilière, avec ses termes techniques, peut sembler intimidante pour les débutants. Cependant, une compréhension approfondie de ces concepts est cruciale pour tous ceux qui s’aventurent dans le monde de l’immobilier.